L'expertise française de l'aménagement en montagne

[COVID–19] INFORMATIONS ET LIENS UTILES POUR VOTRE ENTREPRISE
 

Nos missions

Accompagner et promouvoir, en France et dans le monde, les acteurs français de l’aménagement en montagne

[COVID–19] INFORMATIONS ET LIENS UTILES POUR VOTRE ENTREPRISE

Au-delà des précautions sanitaires et des gestes barrières à respecter afin de préserver la santé de tous, nous avons rassemblé les informations et liens utiles pour répondre à vos questions. La situation évolue en permanence, nous vous encourageons à consulter les différentes sources régulièrement :

 

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, SANTÉ DES SALARIÉS

La santé de chaque collaborateur et la prévention de la transmission de la maladie sont une priorité. Informez-vous grâce aux questions/réponses destinées aux entreprises et salariés sur le site du Ministère du Travail.

Le 16/03/2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17/03/2020 à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation sont possibles : voir liste sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Vous trouverez un modèle d’attestation, qui peut être rédigée sur papier libre >> en cliquant ici <<

 

 PAIEMENT DES IMPÔTS ET COTISATIONS SOCIALES

Pour bénéficier d’un report d’échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc), contactez votre organisme de recouvrement.

→ Consultez le site de l’URSSAF

1/ Si vous êtes employeur avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15/03/2020.

Pour un report total de paiement, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois, soit jusqu’au 15/06/2020.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Une modification du paiement est possible jusqu’au jeudi 19/03/2020 à 12h00, en modifiant votre télépaiement sur votre compte URSSAF (attention, seulement si vous êtes à l’échéance du 15).

Si ce n’est déjà fait, vous pouvez réaliser cette démarche ou en informer votre interlocuteur paie habituel en lui communiquant les modalités de paiement désirées. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Retraite : le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire. Si le report est accordé et compte tenu de l’envoi des DSN avant le 15/03/2020, il conviendra de rejeter les ordres de prélèvements prévus au 25/03/2020, pour un non-paiement total des cotisations de ce mois et communiquer votre échéancier à l’organisme.


2/ Prévoyance-mutuelle
 : aucune disposition n’a été annoncée, les prélèvements auront lieu à l’échéance.


3/ Créances fiscales
 : pour obtenir des délais en cas de difficultés de paiement temporaires liées au coronavirus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement, afin d’étaler le paiement de votre dette fiscale.

→ Consultez le site de la DGFIP


4/ TVA
 : aucune disposition n’a été annoncée.

 

GESTION DES ENTREPRISES / GESTION DE TRÉSORERIE

Découvrez l’ensemble des modalités du prêt garanti par l’Etat >> en cliquant ici <<
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Le Ministère du Travail a rédigé une note complète concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle.

→ Consultez le dispositif exceptionnel d’activité partielle en détails >> en cliquant ici <<

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un plan d’urgence de la Région AURA, retrouvez toutes informations >> en cliquant ici <<

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Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié une FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus disponible en >> en cliquant <<

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Le Ministère de l’Economie a pris des mesures destinées à soutenir les entreprises rencontrant des difficultés sérieuses. Nous vous invitons à consulter la dernière note d’information éditée par le ministère. Le site met à jour les informations sur les mesures de soutien aux entreprises face à cette crise.

→ Consultez le site du Ministère de l’Economie

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BPI France a mis en place des mesures de report d’échéances sur les crédits en cours, ainsi que l’octroi de garanties sur les nouveaux crédits de renforcement pour les TPE/PME pouvant aller jusqu’à 90 %.

→ Contactez les directions régionales
ou appelez le n° vert 0 969 370 240

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Nos partenaires bancaires Banque Populaire Auvergne Rhône AlpesBanque LaydernierCaisse d’Epargne Rhône-Alpes et Crédit Agricole des Savoie nous ont informés qu’ils mettaient en œuvre des mesures adaptées pour leurs clients confrontés à des difficultés de trésorerie. Contactez vos partenaires bancaires.
En cas de difficultés, vous pouvez activer la Médiation du Crédit (Banque de France).

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Marchés publics : le COVID-19 est reconnu comme cas de force majeure par l’Etat. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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Maintien de l’emploi

1/ Parents dont les enfants font l’objet d’une mesure de confinement : arrêt de travail simplifié.

 consultez le site de l’Assurance Maladie

A la date du 17/03/2020, il est nécessaire de réaliser tous les 15 jours la déclaration sur le site ameli.fr et de refaire alors une nouvelle attestation de salaire.

Selon la Secrétaire d’Etat Agnès PANNIER-RUNACHER, le Gouvernement étudie la possibilité de partager l’arrêt de travail entre les parents (un jour sur deux, garde alternée…).

 

2/ Les entreprises contraintes à réduire ou suspendre leur activité peuvent solliciter la DIRECCTE, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ou total. Elles peuvent être soutenues par une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

→ Consultez le site du Ministère du Travail

 

Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC (en l’état des textes, l’indemnité reste à 70 % du salaire de base hors primes et heures supplémentaires, mais cela pourrait être modifié au vu des annonces du Président de la République).

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP), accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle, fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site difficile d’accès pour de nombreuses entreprises.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le Ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Si vous êtes dans une situation d’activité partielle ou pensez l’être dans un avenir proche, nous vous invitons à créer un espace pour votre entreprise directement sur le site dès que possible. Vous devriez, sous 48 h, recevoir un mail d’activation pour compléter votre dossier.

Vous pourrez alors faire une demande d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par salarié et pour une durée de 6 mois maximum, qui pourra être renouvelée si nécessaire. Nous vous invitons à faire une demande aux limites hautes de ces 2 critères (1 000 h/6 mois). En fin de mois, après établissement des bulletins de paie, vous devrez déclarer, sur le même site, les rémunérations mensuelles pour l’ensemble de vos salariés.

L’allocation sera ensuite directement versée par l’ASP.

Vous trouverez un modèle de courrier d’information à destination de vos salariés à personnaliser selon les cas >> en cliquant ici <<

 

4/ Pour les TPE, les travailleurs indépendants, les libéraux, les auto-entrepreneurs, un fonds de solidarité est mis en place.

Accompagnement et informations

Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région.

En Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr ou au 04.72.68.29.69

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Vous pouvez également contacter votre CCI, l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (N° vert : 0 805 38 38 69)  ou votre CMA.

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Le cabinet RSM, partenaire du Cluster Montagne, nous a transmis des informations disponibles >> en cliquant ici << 

→ Consultez le site du cabinet RSM

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Le Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics a animé le mardi 17/03/2020 un Facebook Live afin d’informer les entreprises.

→ Voir la conférence d’Agnès PANNIER-RUNACHER et Olivier DUSSOPT, Secrétaires d’Etat.

 

 

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