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Publié le 02/05/5018 – Retrouvez l’interview intégrale de Thomas LENOIR – Sales Manager au sein de Vigny Depierre, spécialisé en assurances mobilité internationale, conseil et accompagnement des dirigeants et collaborateurs dans la mise en place de leur protection sociale à l’étranger.

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Elodie COUTIN (Cluster Montagne) :
« Bonjour Thomas, quels sont les premières démarches à réaliser lorsque l’on a décidé d’envoyer un salarié à l’étranger ? »

Bonjour Elodie, la première chose à faire dans cette situation, est de définir le statut que l’on va donner à son salarié. Il peut être expatrié ou détaché. Ces 2 situations sont très différentes à tous les points de vue.

Ensuite, il est bon de se renseigner auprès de l’Ambassade et du consulat pour vérifier les démarches pour l’obtention du visa et les conditions de vie et de sécurité sur place.

Une fois ces éléments obtenus, on peut se pencher sur les éléments annexes mais fondamentaux comme la prévoyance et la préparation de la retraite. Il faut savoir qu’en fonction du statut choisi, cela peut ne pas être automatique et à charge de l’entreprise de trouver les solutions adéquates.

 

EC : « Justement, peux-tu nous en dire plus sur les différents statuts du collaborateur à l’étranger »

On va distinguer deux situations dans le cadre des déplacements à l’étranger :

Pour des déplacements de courte durée, le collaborateur reste dans les effectifs de l’entreprise avec une mission à réaliser à l’étranger. En fonction des durées prévues, une déclaration à la sécurité sociale est requise et selon les destinations une couverture santé spécifique peut être nécessaire.

Pour la longue durée, 2 statuts existent :
- L’expatrié, qui sort des effectifs de l’entreprise française et est embauché par la filiale locale. Tout lien avec la France est rompu donc plus de cotisations sociales à payer. Il dépendra à l’avenir du régime de son pays d’expatriation, y compris pour le droit du travail. Pour garder malgré tout un lien avec la France, une adhésion à la Caisse des Français de l’Etranger est possible mais pas obligatoire.

- Le détaché, qui lui fait toujours partie des effectifs de la société française et qui est, pour une durée temporaire et définie à l’avance, à l’étranger. Dans ce cas ce salarié continue à bénéficier de toutes les prestations en France (retraite, mutuelle santé…) et l’entreprise paie ses cotisations.

 

EC : « Qu’est ce que la Caisse des Français de l’Etranger, une sorte de sécurité sociale pour les expatriés ? »

Oui c’est tout à fait ça. Il s’agit d’un régime volontaire mais qui ne se substitue pas au régime social local. Il permet, outre une prise en charge des frais de santé dans le monde entier, d’être garanti pour les maladies professionnelles et les arrêts de travail et de continuer à cotiser au régime vieillesse général (CNAV). Cependant cette couverture doit être complétée par un contrat complémentaire, les remboursements étant calqués sur les barèmes de la sécurité sociale française.

 

EC : « Quelles sont les erreurs les plus fréquemment commises par les entreprises ? »

Généralement le statut est plutôt bien choisi par les entreprises. Ce sont sur les éléments pratiques que souvent les responsables se retrouvent désarmés. Le principal point est la continuité des droits c’est à dire la possibilité, pour un expatrié, de revenir dans le système français en étant pris en charge pour des conséquences subies suite à un évènement à l’étranger. Si les choses n’ont pas été faites correctement, le risque de ne pas percevoir d’indemnisation ou de prise en charge au retour est réel.

On constate encore beaucoup d’expatriés qui, à leur retour, se rendent compte qu’ils n’ont pas validé leurs trimestres retraite par défaut de démarches de l’entreprise.

Sur ces 2 points, la responsabilité juridique peut être mise en cause et la jurisprudence est très claire à ce sujet.

Enfin, une inadéquation de la couverture santé par rapport à la zone d’expatriation qui peut avoir des conséquences graves. En effet, le coût des soins dans certaines zones est à des années lumières de ce que l’on connaît en France. Il faut bien choisir le niveau de couverture et les options disponibles.

 

 EC : « Quelle sont les obligations et la responsabilité d’une entreprise vis-à-vis de ses collaborateurs dans ce contexte ? »

La jurisprudence est très claire à ce sujet. L’entreprise a 3 obligations fondamentales :

- L’obligation de préparation : prévoir les aspects administratifs du déplacement (trajet, visa, logement…).

- L’obligation d’information : anticiper sur les difficultés éventuelles, en informant sur les us et coutumes du pays, le contexte politique, le contrat de travail et ses conditions.

- L’obligation de sécurité porte sur l’intégrité physique et mentale du salarié, pendant le temps professionnel et extra professionnel. Tout doit être mis en œuvre par l’entreprise pour le protéger. On s’approche ici d’une obligation de résultat.

Sur le premier sujet, les entreprises sont plutôt à jour. Mais en ce qui concerne l’information et surtout la sécurité, c’est un peu moins bien connu. Nous travaillons avec les RH des entreprises notamment sur la couverture sociale des salariés, afin que les obligations d’information et de sécurité soient remplies et que le séjour se passe le mieux possible.

 

 EC : « Quel service offrez-vous aux entreprises qui vous contactent ? »

En tant que courtier spécialiste de l’expatriation, nous travaillons avec les plus grands acteurs pour conseiller, accompagner et assister nos clients. Notre prestation est gratuite et totalement indépendante. Concrètement, nous réalisons un audit auprès des entreprises tournées vers l’international et analysons leurs besoins et situation. Ensuite, nous faisons des propositions choisies parmi nos partenaires pré-selectionnés. Enfin nous mettons en œuvre les solutions proposées et proposons un suivi personnalisé tout au long du séjour à l’étranger du collaborateur. Nous travaillons dans le monde entier et proposons des contrats individuels, collectifs, en complément de la CFE ou au 1er Euro, pour des durées courtes ou longues. Nous sommes également à même, grâce à un réseau étendu de partenaires, de mettre à disposition une compétence (juridique, fiscale, patrimoniale, assurantielle) que nous n’aurions pas en interne.

Thomas LENOIR se tiendra à votre disposition lors de deux prochains grands rdv du Cluster Montagne :
- 1ères Rencontres Adhérents / Partenaires – le 18 mai 2018 de 9h à 13h30
–> infos et inscription en suivant ce lien  !

- Matinée International dédiée à l’expatriation – le 7 juin de 9h à 12h
—> + d’infos en cliquant ici !

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